Un salarié en arrêt de travail pour maladie voit son contrat de travail suspendu et a droit à des indemnités journalières et un complément de salaire, sous certaines conditions.
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Le mécanisme d’indemnisation de l’arrêt de travail est complexe et fait intervenir plusieurs payeurs. Il est différent de celui mis en place pour le congé de maladie du fonctionnaire.
La suspension du contrat de travail
L’arrêt de travail entraîne une suspension du contrat de travail. L’employeur ne peut pas prendre de décision prenant en considération l’état de santé du salarié, sauf avis d’inaptitude du médecin du travail, car elle constitue une discrimination. Par contre, un licenciement pour une autre raison est possible. Des règles particulières s’appliquent en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Un arrêt de travail prescrit par le médecin traitant doit être remis à l’employeur dans les 48 heures. L’absence de justification de la maladie peut constituer un motif de licenciement pour faute.
Pendant la durée de l’arrêt de travail, le salarié est dispensé d’activité. Il ne peut pas travailler pour un autre employeur. Un rendez-vous de liaison est organisé en cas d’absence supérieure à 30 jours.
Seule la visite de reprise, lorsqu’elle est obligatoire, met fin à la suspension du contrat de travail.
En cas de reprise à temps partiel thérapeutique, des indemnités journalières (IJ) sont versées par la sécurité sociale en complément du temps travaillé payé par l’employeur. Lors d’un essai encadré, le salarié ne perçoit aucune rémunération de l’entreprise dans laquelle il effectue son essai et bénéficie des IJ et du complément de rémunération.
Les indemnités journalières
Pour être indemnisé jusqu’à 6 mois d’arrêt, il faut remplir au moins 1 des 2 conditions suivantes :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 90 jours précédant l’arrêt ;
- Avoir cotisé au cours des 6 mois précédant l’arrêt sur une base égale à au moins 11012,75 €.
Pour être indemnisé au delà de 6 mois, il faut remplir au moins 1 des 2 conditions suivantes :
- Etre affilié à un régime de sécurité sociale depuis 12 mois au moins et avoir travaillé au moins 600 heures dans les 365 jours précédant l’arrêt ;
- Avoir cotisé au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt sur une base égale à au moins 20807,50€.
Les indemnités journalières sont égales à 50% du salaire journalier de base, calculé sur le salaire brut des 3 derniers mois. Elles ne peuvent pas dépasser 48,69 € bruts. Elles sont versées avec un délai de carence de 3 jours (sauf accident du travail ou maladie professionnelle, si la reprise entre 2 arrêts n’excède pas 48 heures ou en cas d’arrêts successifs dus à une affection de longue durée (ALD)).
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, pendant 12 mois au maximum par période de 3 ans consécutifs. En cas d’affection de longue duré, les indemnités journalières sont versées pendant 3 ans. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant 1 an.
L’employeur peut être subrogé, c’est à dire avancer les indemnités journalières et obtenir le remboursement de la caisse de sécurité sociale.
Le maintien du salaire
Si les indemnités journalières sont versées au salarié par la caisse de sécurité sociale, elles peuvent être complétées par l’employeur. ou par son organisme de prévoyance, notamment en fonction des conventions collectives.
Les conditions nécessaires sont :
- 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;
- Avoir transmis le certificat médical à l’employeur dans les 48 heures ;
- Etre pris en charge par la sécurité sociale ;
- Etre soigné en France ou dans un pays de l’Union européenne.
Le salaire est maintenu à compter du premier jour en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Dans les autres cas, y compris l’accident de trajet, à partir du huitième jour calendaire. Le salarié a droit à 90% de sa rémunération brute pendant 30 jours, puis les deux tiers les 30 jours suivants, puis 10 jours supplémentaires par tranche de 5 ans d’ancienneté, avec un maximum de 180 jours.
Les conventions collectives peuvent permettre un maintien de salaire plus important que le minimum prévu par le code du travail. Le contrat de prévoyance de l’employeur peut aussi prévoir des montants supérieurs, en fonction des contrats d’assurance souscrits.
Le contrôle
La caisse de sécurité sociale peut faire contrôler l’arrêt de travail par le médecin conseil. L’employeur peut lui aussi demander un contrôle par un médecin contrôleur.
En cas d’impossibilité de contrôle, du fait du salarié, les indemnités ne sont plus versées après la contre-visite. Si l’arrêt de travail n’est pas médicalement justifié, le salarié doit reprendre le travail. En cas de refus, il n’est plus indemnisé.
