Les médecins agréés
Il ne faut pas confondre le médecin agréé dans la fonction publique avec le médecin du travail. Son activité relève de la médecine de contrôle exclusivement et non de la…
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04/01/2023
La commission médicale de recours amiable
La commission médicale de recours amiable (CMRA) est un préalable obligatoire en cas de contentieux d’ordre médical avec la Caisse de sécurité sociale, avant de saisir le tribunal judiciaire. Elle…
02/01/2023
Les maladies professionnelles liées au Covid-19
Les victimes du covid-19 peuvent déclarer une maladie professionnelle. Ainsi, le tableau n°100 permet une reconnaissance simple et rapide, mais les conditions sont très restrictives et plusieurs maladies ne sont…
23/08/2022
La médecine de prévention du personnel militaire
La médecine de prévention au bénéfice du personnel militaire est une prestation intégrée à l'exercice de la médecine d'armée organisée pour l'ensemble des militaires par le service de santé des…
16/08/2022
La direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Dans chaque région métropolitaine, à l'exclusion de celle d'Ile-de-France, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), service déconcentré commun aux ministres chargés des affaires…
02/08/2022
L’arrêt maladie du salarié
Un salarié en arrêt de travail pour maladie voit son contrat de travail suspendu et a droit à des indemnités journalières et un complément de salaire, sous certaines conditions. Temps…
19/07/2022
Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique permet une reprise du travail à temps partiel, lorsque l’état de santé du patient le nécessite. Une indemnisation compense la perte de salaire. Temps de lecture…
28/06/2022
La médecine de prévention dans les armées
Elle s'applique au personnel militaire et au personnel civil employé dans les organismes du ministère des armées, ainsi qu'aux militaires de la gendarmerie. Temps de lecture estimé : 10 minutes Le…
14/06/2022
Les services de prévention et de santé au travail
Les employeurs de droit privé organisent les services de prévention et de santé au travail sous la forme de services interentreprises ou, sous certaines conditions, sous la forme de services…
17/05/2022
Le reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes
Les fonctionnaires reconnus inaptes pour raison de santé peuvent être reclassés. Ils bénéficient d'une possibilité de période de préparation au reclassement dans un autre corps. Ces postes de reclassement peuvent…
10/05/2022
Le médecin du travail
Le médecin du travail mène des actions sur le milieu de travail et pratique des examens médicaux. Il exerce dans l'intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des…
05/05/2022
L’essai encadré
Un salarié en arrêt de travail peut bénéficier d'un essai encadré avec un tuteur, pris en charge par la sécurité sociale, qui lui permet une meilleure transition professionnelle dans son…
03/05/2022
