Les employeurs de droit privé organisent les services de prévention et de santé au travail sous la forme de services interentreprises ou, sous certaines conditions, sous la forme de services…
Les fonctionnaires reconnus inaptes pour raison de santé peuvent être reclassés. Ils bénéficient d'une possibilité de période de préparation au reclassement dans un autre corps. Ces postes de reclassement peuvent…
Le médecin du travail mène des actions sur le milieu de travail et pratique des examens médicaux. Il exerce dans l'intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des…
Un salarié en arrêt de travail peut bénéficier d'un essai encadré avec un tuteur, pris en charge par la sécurité sociale, qui lui permet une meilleure transition professionnelle dans son…
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est accordé au fonctionnaire après la reconnaissance d'un accident de service ou d'une maladie contractée en service et lui donne un…
Certaines catégories de travailleurs peuvent bénéficier d'une visite médicale avant leur départ à la retraite. Le médecin du travail établit une traçabilité des expositions du travailleur à certains facteurs de…
Le fonctionnaire atteint de maladie grave peut bénéficier d'un congé de longue maladie ou d'un congé de longue durée. Des règles spécifiques s'appliquent sous le contrôle du conseil médical. Temps…
Ce sigle (SIGYCOP) est utilisé par les médecins militaires pour déterminer une aptitude à servir. C’est donc un moyen de sélection pour des professions très à risque. Temps de lecture…
Après un arrêt de travail, si l’état de santé mentale ou physique est modifié, il devient nécessaire de mettre en place des conditions de retour progressif ou des adaptations, voire…
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie. La procédure et les droits sont différents de ceux des salariés en arrêt de travail, qui sont pris en…
