La commission médicale de recours amiable (CMRA) est un préalable obligatoire en cas de contentieux d’ordre médical avec la Caisse de sécurité sociale, avant de saisir le tribunal judiciaire. Elle…
Les victimes du covid-19 peuvent déclarer une maladie professionnelle. Ainsi, le tableau n°100 permet une reconnaissance simple et rapide, mais les conditions sont très restrictives et plusieurs maladies ne sont…
Un salarié en arrêt de travail pour maladie voit son contrat de travail suspendu et a droit à des indemnités journalières et un complément de salaire, sous certaines conditions. Temps…
Le temps partiel thérapeutique permet une reprise du travail à temps partiel, lorsque l’état de santé du patient le nécessite. Une indemnisation compense la perte de salaire. Temps de lecture…
Un salarié en arrêt de travail peut bénéficier d'un essai encadré avec un tuteur, pris en charge par la sécurité sociale, qui lui permet une meilleure transition professionnelle dans son…
Les maladies qui ne sont pas conformes aux conditions des tableaux ou pour lesquelles il n'existe pas de tableau, peuvent être reconnues comme maladie professionnelle, après avis du comité régional…
Les accidents du travail et les maladies professionnelles déclarés permettent une réparation juridique des dommages corporels, à savoir la prise en charge des frais médicaux et la compensation des pertes…
Les personnes qui ne sont pas couvertes pour le risque accident du travail et maladie professionnelles par leur employeur, ou les travailleurs indépendants, peuvent cotiser à une assurance individuelle à…
Les pesticides sont des substances utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles, à savoir les insecticides, les fongicides, les herbicides et les parasiticides. Ils peuvent être à l'origine…
L'employeur peut remplacer la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux par une inscription sur un registre ouvert à cet effet. Il est tenu d'en aviser…
Une maladie professionnelle est une maladie dont l'origine est en lien avec l’activité professionnelle. Des tableaux dans les régimes général et agricole permettent une reconnaissance automatique. Des maladies ne figurant…
