Dans chaque région métropolitaine, à l'exclusion de celle d'Ile-de-France, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), service déconcentré commun aux ministres chargés des affaires…
Un salarié en arrêt de travail pour maladie voit son contrat de travail suspendu et a droit à des indemnités journalières et un complément de salaire, sous certaines conditions. Temps…
Les employeurs de droit privé organisent les services de prévention et de santé au travail sous la forme de services interentreprises ou, sous certaines conditions, sous la forme de services…
Le médecin du travail mène des actions sur le milieu de travail et pratique des examens médicaux. Il exerce dans l'intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des…
Certaines catégories de travailleurs peuvent bénéficier d'une visite médicale avant leur départ à la retraite. Le médecin du travail établit une traçabilité des expositions du travailleur à certains facteurs de…
Après un arrêt de travail, si l’état de santé mentale ou physique est modifié, il devient nécessaire de mettre en place des conditions de retour progressif ou des adaptations, voire…
Les femmes enceintes qui travaillent de nuit sont exposées à des risques supplémentaires pour leur santé et celle de leur enfant à naître. Il est donc nécessaire qu'elles bénéficient, dès…
Afin d'impliquer les services de santé au travail dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, des dispositions dérogatoires s'appliquent du 12 mars 2020 au 31 juillet 2022. Elles concernent le…
Le conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) est placé auprès du ministre chargé du travail. Il participe à l'élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques nationales, contribue à la…
Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLE) recommandées par l’Anses sont exprimées sous forme de concentrations dans l’air d’une substance chimique, pour un temps d’exposition déterminé. En dessous de ces concentrations,…
Le code du travail s'applique dans les services de santé au travail des hôpitaux, mais avec certaines dispositions spécifiques. Il en va de même pour les établissement sociaux et médico-sociaux…
Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de…
