Les médecins agréés
Il ne faut pas confondre le médecin agréé dans la fonction publique avec le médecin du travail. Son activité relève de la médecine de contrôle exclusivement et non de la…
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04/01/2023
Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique permet une reprise du travail à temps partiel, lorsque l’état de santé du patient le nécessite. Une indemnisation compense la perte de salaire. Temps de lecture…
28/06/2022
Le reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes
Les fonctionnaires reconnus inaptes pour raison de santé peuvent être reclassés. Ils bénéficient d'une possibilité de période de préparation au reclassement dans un autre corps. Ces postes de reclassement peuvent…
10/05/2022
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est accordé au fonctionnaire après la reconnaissance d'un accident de service ou d'une maladie contractée en service et lui donne un…
21/04/2022
Les congés de longue maladie et de longue durée
Le fonctionnaire atteint de maladie grave peut bénéficier d'un congé de longue maladie ou d'un congé de longue durée. Des règles spécifiques s'appliquent sous le contrôle du conseil médical. Temps…
12/04/2022
Le congé de maladie du fonctionnaire
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie. La procédure et les droits sont différents de ceux des salariés en arrêt de travail, qui sont pris en…
31/03/2022
Le conseil médical
Le conseil médical donne un avis à l'administration pour les fonctionnaires qui nécessitent l'obtention de certains congés pour raison de santé ou dans le cadre de la reconnaissance des accidents…
22/03/2022
Les agents contractuels de droit public dans les hôpitaux
L'agent contractuel est, en général, recruté sous contrat à durée déterminée ou indéterminée sur des emplois non pourvus par des fonctionnaires. Il dispose d'un système de congés pour raisons de…
04/01/2022
Prolongation d’activité du fonctionnaire
Un fonctionnaire ou un agent contractuel qui atteint la limite d'âge est mis à la retraite d'office. Cependant, une prolongation d'activité est possible dans certains cas, sous réserve d'un certificat…
21/07/2021
