Le congé de maladie du fonctionnaire

Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie. La procédure et les droits sont différents de ceux des salariés en arrêt de travail, qui sont pris en…

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Le conseil médical

Le conseil médical donne un avis à l'administration pour les fonctionnaires qui nécessitent l'obtention de certains congés pour raison de santé ou dans le cadre de la reconnaissance des accidents…

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Prolongation d’activité du fonctionnaire

Un fonctionnaire ou un agent contractuel qui atteint la limite d'âge est mis à la retraite d'office. Cependant, une prolongation d'activité est possible dans certains cas, sous réserve d'un certificat…

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