Handicap, invalidité et travail
Décrire le fonctionnement, reconnaître les droits, rester en emploi
Reconnaissance de travailleur handicapé, pension d’invalidité, avis d’inaptitude, taux d’incapacité permanente : quatre mots souvent employés l’un pour l’autre, qui désignent pourtant des réalités différentes, décidées par des acteurs différents et aux conséquences différentes sur l’emploi. Cette collection part de la façon dont on décrit aujourd’hui le handicap, puis suit chacun de ces dispositifs jusqu’à ce qu’il change concrètement pour la personne et pour son poste de travail.
Par où commencer
1. La classification internationale du fonctionnement (CIF) : le langage commun du handicap, de la santé et du travail Le socle de la collection. Depuis 2001, l’OMS ne définit plus le handicap comme une déficience, mais comme le résultat d’une interaction entre un état de santé et un environnement — y compris un poste de travail. Toutes les procédures abordées ensuite portent la trace de ce changement de regard.
Les grandes questions de cette collection
Quatre questions traversent cette collection, quel que soit le dispositif abordé. Chacune rassemblera les articles publiés et à venir : suivez celle qui vous intéresse.
Quatre notions à ne pas confondre
Une même personne peut relever de ces quatre notions à la fois, de l’une seulement, ou d’aucune. Aucune ne découle automatiquement d’une autre — c’est la source de la plupart des malentendus.
Handicap — notion définie par la loi du 11 février 2005. Pour le travailleur, il est reconnu par la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH), au sein de la MDPH, sous la forme de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), qui ouvre l’accès à des mesures d’accompagnement vers et dans l’emploi.
Invalidité — notion de la Sécurité sociale. Elle suppose une réduction d’au moins deux tiers de la capacité de travail ou de gain, appréciée par le médecin-conseil de l’Assurance maladie, et ouvre droit à une pension, versée selon trois catégories.
Inaptitude — notion du droit du travail. Prononcée par le médecin du travail, elle ne porte pas sur la personne en général, mais sur l’adéquation entre son état de santé et un poste de travail donné.
Incapacité permanente — notion des risques professionnels. Elle mesure, par un taux, les séquelles d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et ouvre droit à une indemnisation spécifique.
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Cette collection mobilise trois Regards : Médecine, pour l’évaluation du fonctionnement et l’avis médical ; Droit, pour les statuts, les procédures et les droits qu’ils ouvrent ; Prévention, pour l’aménagement des postes et le maintien dans l’emploi.
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