Conditions générales d’utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Santé & Travail accessible à l’adresse :
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Présentation du site
Le site Santé & Travail est un média d’information, de réflexion et de vulgarisation consacré notamment :
- à la santé au travail ;
- à la prévention des risques professionnels ;
- au droit de la santé au travail ;
- à l’histoire de la médecine et des institutions ;
- à la philosophie du travail.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au réseau Internet demeurent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site mais ne garantit pas une accessibilité permanente.
Article 4 – Nature des informations diffusées
Les informations publiées ont une finalité informative, pédagogique, historique ou scientifique.
Elles ne constituent en aucun cas :
- une consultation médicale ;
- un diagnostic médical ;
- une expertise médicale ;
- une consultation juridique ;
- un conseil juridique individualisé.
Chaque situation individuelle nécessite une analyse spécifique par les professionnels compétents.
Article 5 – Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site conformément à la législation en vigueur ;
- ne pas porter atteinte à son fonctionnement ;
- ne pas reproduire ou détourner les contenus dans des conditions contraires aux présentes CGU.
Article 6 – Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables.
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- des erreurs ou omissions éventuelles ;
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- des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.
Article 7 – Propriété intellectuelle
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Article 9 – Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité du site.
Article 10 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.
Dernière mise à jour : 16 juin 2026.