Le Regard Droit réunit les articles consacrés au cadre juridique de la santé au travail : Code du travail, jurisprudence de la Cour de cassation, statuts et procédures propres à la fonction publique, régimes d’indemnisation et d’aptitude. Chaque texte est expliqué à la lumière de ses conséquences concrètes, pour les salariés comme pour les employeurs, les DRH et les professionnels de santé au travail chargés de l’appliquer. Rédigé par Philippe Casanova, médecin du travail et médecin légiste, ce Regard croise systématiquement la règle de droit avec la réalité clinique et organisationnelle qu’elle encadre, plutôt que de s’en tenir à un commentaire strictement doctrinal.
Un agent public convoqué chez un « médecin agréé » se retrouve face à un praticien qu’il n’a pas choisi et dont le rôle reste flou. Ce médecin n’est ni son médecin traitant, ni son médecin du travail, et son périmètre a été sensiblement remanié ces derniers mois — à commencer par la question la…
Une salariée est maintenue sur son poste malgré une contre-indication médicale explicite. Son employeur soutient qu’en l’absence de préjudice démontré, aucune indemnisation n’est due. Un arrêt rendu le 9 septembre 2026 par la Cour de cassation, publié au Bulletin et au Rapport — signe de son importance —, vient trancher cette question et opère un…
Un arrêt de travail ne se résume pas à un certificat médical : il suspend le contrat de travail, ouvre droit à une indemnisation selon des règles précises, et impose plusieurs démarches au salarié. Son régime d’indemnisation diffère surtout selon qu’il relève d’une maladie ordinaire, d’une affection de longue durée (ALD) ou d’un accident du…