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L’essai encadré

Un salarié en arrêt de travail peut bénéficier d’un essai encadré avec un tuteur, pris en charge par la sécurité sociale, qui lui permet une meilleure transition professionnelle dans son entreprise ou dans une autre.

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L’essai encadré permet au bénéficiaire, d’évaluer, pendant l’arrêt de travail, au sein de son entreprise ou d’une autre entreprise, la compatibilité d’un poste de travail avec son état de santé. Il est ouvert, à sa demande, au salarié, au bénéficiaire d’un contrat de travail temporaire ou d’un contrat d’apprentissage et au stagiaire de la formation professionnelle, en arrêt de travail. Au cours de l’essai encadré, le versement des indemnités journalières et, le cas échéant, de l’indemnité complémentaire est maintenu. L’entreprise dans laquelle l’assuré effectue l’essai encadré ne verse aucune rémunération à ce titre.

Les partenaires et le tuteur

L’essai encadré est mis en œuvre à la demande de l’assuré, après une évaluation globale de sa situation par le service social de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), avec l’accord du médecin traitant, du médecin conseil et du médecin du travail assurant le suivi du salarié. Il peut être proposé à l’assuré par le service social, le service de prévention et de santé au travail, ou les organismes de placement spécialisés, chargés de la préparation, de l’accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées. La décision de refus de la caisse primaire d’assurance maladie de la demande de l’assuré de réaliser un essai encadré est motivée et précise les voies et délais de recours.

Le bénéficiaire est suivi par un tuteur au sein de l’entreprise dans laquelle il effectue l’essai encadré. A l’issue de la période, le tuteur réalise un bilan, en lien avec le bénéficiaire. Il est communiqué au médecin du travail de l’employeur, ainsi qu’à celui de l’entreprise d’accueil, au service social et aux organismes de placement spécialisés.

La durée et la protection

La durée de l’essai encadré ne peut excéder 14 jours ouvrables, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 28 jours ouvrables. Chaque période d’essai encadré prescrite fait l’objet d’une convention formalisant les engagements des partenaires et du tuteur.

En cas d’accident du travail survenu ou de maladie professionnelle constatée au cours de la période de l’essai encadré, la déclaration d’accident de travail est faite par l’entreprise auprès de laquelle l’assuré réalise l’essai encadré.

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