Les femmes enceintes qui travaillent de nuit sont exposées à des risques supplémentaires pour leur santé et celle de leur enfant à naître. Il est donc nécessaire qu’elles bénéficient, dès leur grossesse connue, de mesures spécifiques de protection de leur santé. Cela passe évidemment d’abord par l’évitement du risque au travail.
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Le travail posté comprenant des nuits entraine un excès de risque d’avortement spontané (20%) et de faible poids de naissance (30%). De même, le travail de nuit donne un excès de 69% d’avortement spontané.
On sait, par ailleurs que le travail de nuit entraîne un excès de taux de cancer du sein de 26% chez les femmes. C’est pourquoi, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le travail de nuit probablement cancérogène (2A).
Déclarations de grossesse
Il est important de déclarer la grossesse, le plus tôt possible au médecin du travail afin de réaliser l’aménagement du poste et des conditions de travail. Comme le secret professionnel s’impose à lui, il peut rester le seul informé dans un premier temps. De plus, la femme enceinte pourra bénéficier d’un suivi adapté.
Une déclaration à l’organisme de sécurité sociale permet d’obtenir les remboursements des frais médicaux et de mettre en place la surveillance médicale de la grossesse. Elle doit avoir lieu avant la fin du troisième mois de grossesse.
Enfin, la déclaration à l’employeur permettra de bénéficier des protections réglementaires spécifiques et de déterminer la date de départ en congé de maternité. Il faut le prévenir avant le départ en congé de maternité.
Mesures génériques
Les femmes enceintes peuvent :
- Demander à pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées ;
- Obtenir une autorisation d’absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires pendant le temps de travail ;
- Bénéficier d’un aménagement d’horaire à partir du troisième pois de grossesse et dans la limite d’une heure par jour (pour la fonction publique) ;
- Sur avis du médecin du travail et sur présentation des pièces justificatives, obtenir une autorisation d’absence en vue de suivre les séances préparatoires à l’accouchement (pour la fonction publique).
Le parcours de procréation médicalement assistée (PMA) permet des autorisations spécifiques.
Mesures individuelles
La salariée ou l’agent public qui travaille de nuit, peut être affectée, sur sa demande, à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé postnatal.
Lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état, la femme enceinte est affectée à un poste de jour pendant la durée de la grossesse. Cette période peut être prolongée pendant le congé postnatal et après le retour de ce congé pour une durée n’excédant pas 1 mois.
L’affectation dans un autre établissement n’est possible qu’avec l’accord de la salariée.
Enfin, le changement d’affectation n’entraîne aucune diminution de la rémunération.
