Il ne faut pas confondre un avis d’aptitude avec réserves et un avis d’inaptitude. En effet, lorsque les préconisations du médecin du travail entraînent des modifications du contrat de travail, il ne s’agit pas nécessairement d’une inaptitude.
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Un casino embauche une caissière en 2007. En 2018, le médecin du travail émet un avis d’inaptitude : “Confirmation de l’inaptitude au poste de travail de caissier. Contre-indication à tout travail de nuit après 22 heures. Possibilité de tout autre poste de travail respectant cette contre-indication. Capacité à bénéficier d’une formation“.
La salariée conteste l’avis du médecin du travail devant le Conseil des prud’hommes.
1. Inaptitude
L’employeur considère qu’il s’agit nécessairement d’une inaptitude. En effet, le poste de travail comprenait un travail de nuit depuis 2007. Or, le médecin du travail constate en 2018 que l’état de santé de la salariée ne le permet plus. Par conséquent, il s’agit d’un changement de poste.
D’autre part, les avis du médecin du travail reposent sur l’analyse d’un état de santé de la salariée. L’employeur estime que le juge ne dispose pas d’éléments médicaux confirmés par une expertise. De ce fait, il ne peut pas modifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail en une aptitude avec réserves.
2. Aptitude avec réserves
Le médecin du travail peut proposer des mesures d’adaptation, d’aménagement ou de transformation du poste de travail ou d’aménagement du temps de travail.
Ce n’est que lorsqu’il constate qu’aucune de ces mesures n’est possible qu’il déclare le travailleur inapte à son poste. Il en résulte que si les mesures préconisées impliquent une modification du contrat de travail, elles n’entrainent pas automatiquement l’inaptitude.
Les restrictions portant sur le travail de nuit, la caissière pouvait donc travailler sur le même poste en horaires de jour. Il s’agit donc bien d’une aptitude avec réserves et non d’une inaptitude.
