L’incapacité totale de travail (ITT) est une notion de droit pénal qui joue un rôle déterminant dans les poursuites. C’est un élément de preuve. Elle fait l’objet d’un certificat par le médecin traitant, le médecin du travail ou le médecin légiste qui fixe une durée.
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Table des matières
On distingue en droit pénal les violences (volontaires) et les atteintes involontaires à l’intégrité des personnes. Un certain nombre de circonstances aggravantes sont dues à la qualité de la victime (mineur, grossesse, infirmité, enseignants, professionnels de santé, témoins, ascendant, concubin, conjoint…), à la qualité de l’auteur (policier, gendarme, élu…) ou aux circonstances (en réunion, sous l’emprise de stupéfiants, sous la menace d’une arme…).
1. Principe
Une ITT de plus de 8 jours pour des violences ou de plus de 3 mois pour des atteintes involontaires à l’intégrité des personnes va en pratique déterminer qu’il s’agit d’un délit. C’est une contravention dans le cas contraire.
La différence est très importante car la contravention est jugée par le tribunal de police et la sanction est une amende. Le délit est jugé par le tribunal correctionnel, une garde à vue est possible et la sanction peut être une amende ou de la prison. Les circonstances aggravantes donnent toujours lieu à un délit.
Le médecin qui rédige le certificat doit donc bien comprendre les conséquences pour la victime et l’agresseur. Le médecin du travail peut être amené à évaluer une ITT dans le cadre d’un accident du travail.
2. Évaluation
L’ITT se définit par la période durant laquelle la victime ne peut pas accomplir au moins un des actes essentiels de la vie quotidienne (se nourrir, se laver, se déplacer, se vêtir, aller aux toilettes…). La durée de présence nécessaire d’un tiers au domicile entre donc pleinement dans cette évaluation. Par contre, elle est différente de la durée de l’arrêt de travail ou de la durée d’hospitalisation.
Par exemple un mannequin professionnel victime d’une fracture non déplacée du nez qui ne nécessite pas d’intervention, mais avec un volumineux hématome de la face aura une ITT d’1 jour, mais un arrêt de travail de 3 semaines.
La victime peut être revue si nécessaire et les jours prescrits sur chaque certificat se cumulent. Il vaut donc mieux donner des durées courtes si l’évolution n’est pas immédiatement prévisible. De même il vaut mieux éviter, dans la mesure du possible, d’estimer l’ITT à 8 jours ou à 3 mois.
Les médecins légistes dans les unités médico-judiciaires (UMJ) hospitalières sont des spécialistes des blessures médico-légales. Ils établissent les ITT à la demande des victimes ou sur réquisition. Ils peuvent aussi revoir en consultation les cas d’ITT litigieux.
Enfin, la victime peut obtenir une indemnisation par la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) lorsque son préjudice ne peut pas être indemnisé par l’auteur ni d’autres organismes, si l’ITT est supérieure à 1 mois ou, sous conditions de ressources, si elle est inférieure à 1 mois.
