Dans le domaine de la santé au travail, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est un élément essentiel qui ouvre la porte à une série d’avantages visant à faciliter l’insertion professionnelle, le maintien dans l’emploi ou même la transition vers la retraite pour les personnes en situation de handicap.
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Dans cet article, nous explorerons en détail ce que signifie la RQTH, les avantages qui en découlent, et les étapes pour l’obtenir.
Qu’est-ce que la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ?
Le handicap, tel que défini par la loi, se caractérise par toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. Pour une approche plus rigoureuse, la Classification Internationale du Fonctionnement est utilisée.
Les avantages pour le travailleur handicapé
La RQTH est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité spécifique leur permettant de bénéficier d’aides adaptées à leurs besoins. Cette reconnaissance s’accompagne également d’une orientation vers le marché du travail, qui peut prendre différentes formes :
- Milieu de travail ordinaire.
- Entreprise adaptée.
- Établissement d’aide par le travail (ESAT).
- Centre de préorientation ou de rééducation professionnelle.
Le Comité Social et Économique (CSE) intervient en tant que conseil consultatif sur les mesures liées aux travailleurs handicapés, notamment en ce qui concerne l’aménagement des postes de travail. Cependant, il convient de noter que le CSE ne se penche pas sur des cas individuel. Sauf accord contraire, les informations sont disponibles dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
Les entreprises de plus de 250 salariés sont tenues d’avoir un référent en matière de handicap. Il est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap, et il peut également participer aux rendez-vous de liaison.
L’AGEFIPH, l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées, joue un rôle essentiel en versant des aides aux employeurs et aux personnes handicapées pour favoriser leur insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi.
Les droits des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
Les salariés en situation de handicap qui travaillent en milieu ordinaire bénéficient des mêmes droits et obligations que leurs collègues sans handicap. Cependant, des dispositions spécifiques sont en place pour garantir leur épanouissement professionnel :
- Le poste de travail, les locaux sanitaires et de restauration doivent être adaptés en fonction du handicap.
- Les établissements employant plus de 5000 salariés doivent assurer le réentrainement au travail et la rééducation professionnelle des salariés handicapés qui ont dû interrompre leur activité en raison d’un accident ou d’une maladie.
- Les travailleurs, handicapés ou non, déclarés inaptes par le médecin du travail ou pour lesquels un risque d’inaptitude a été identifié lors de la visite de préreprise, peuvent bénéficier d’une Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) pour se réaccoutumer à leur profession ou changer de métier.
- Il est strictement interdit de licencier un salarié en raison de son handicap, sauf en cas d’inaptitude déclarée par le médecin du travail. Dans le cas où la cause du licenciement est indépendante du handicap, certaines conditions doivent être remplies.
Avantages sociaux et fiscaux pour les personnes handicapées
Les personnes handicapées ont droit à divers avantages sociaux et fiscaux, notamment :
- L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
- L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH).
Pour bénéficier de ces avantages, il est nécessaire de faire une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
La procédure de demande de RQTH
La demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) doit être déposée auprès de la MDPH en utilisant le formulaire approprié. Cette demande doit être accompagnée du certificat médical du médecin traitant, datant de moins d’un an, d’une copie d’une pièce d’identité, et d’un justificatif de domicile. La demande peut être effectuée par la personne en situation de handicap ou son représentant légal.
En cas de risque d’inaptitude ou de licenciement lié au handicap, une demande accélérée peut être initiée, avec la participation du médecin du travail, qui remplit une fiche médicale spécifique.
L’évaluation de la demande de RQTH et de l’orientation professionnelle est réalisée par une équipe pluridisciplinaire au sein de la MDPH. En fonction de cette évaluation, des préconisations sont formalisées dans un Plan Personnalisé de Compensation (PPC). La décision finale d’accorder la RQTH est prise par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), en tenant compte du PPC. La décision précise la durée de la RQTH, qui peut être accordée pour une période déterminée (de 1 à 10 ans) ou à titre définitif.
Le renouvellement de la RQTH
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) n’est pas une démarche ponctuelle. Elle peut être renouvelée selon les besoins. Si la RQTH est accordée à vie, il n’est pas nécessaire de demander un renouvellement.
En conclusion :
La RQTH est un outil puissant pour faciliter l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Elle ouvre la porte à un ensemble de mesures visant à adapter le milieu de travail, à favoriser l’accessibilité et à garantir l’égalité des chances. Si vous êtes en situation de handicap, n’hésitez pas à entamer la démarche de demande de RQTH pour bénéficier de ces avantages essentiels.
