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La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet de bénéficier d’avantages pour l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi ou la retraite.

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Le handicap est défini comme toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.  La classification internationale du fonctionnement permet une approche plus rigoureuse.

Les avantages pour le travailleur handicapé

Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions. 

La RQTH est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d’aides spécifiques. Elle s’accompagne d’une orientation vers le marché du travail :

• en milieu de travail ordinaire ;
• en entreprise adaptée
• en établissement d’aide par le travail (ESAT) ;
• en centre de préorientation ou de rééducation professionnelle.

Le comité social et économique (CSE) est consulté sur les mesures concernant les travailleurs handicapés, notamment l’aménagement des postes de travail. Cependant, il ne s’agit pas d’une consultation sur les cas individuels. Sauf accord contraire, les informations sont mises à disposition dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Un référent en matière de handicap, dans les entreprises avec un effectif d’au moins 250 salariés, est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. Il peut participer au rendez-vous de liaison.

L’Agefiph verse des aides aux employeurs et aux personnes handicapées afin d’améliorer leur insertion professionnelles et le maintien dans l’emploi.

Le salarié handicapé qui travaille en milieu ordinaire a les mêmes droits et obligations que les autres salariés. Cependant :

• Le poste de travail, les locaux sanitaires et de restauration doivent être aménagés en fonction du handicap ;
• Tout établissement employant plus de 5000 salariés doit, après avis médical, assurer le réentrainement au travail et la rééducation professionnelle des salariés handicapés qui ont dû interrompre leur activité à la suite d’un accident ou d’une maladie ;
• Les travailleurs, handicapés ou non, déclarés inaptes par le médecin du travail ou pour lesquels un risque d’inaptitude a été identifié lors de la visite de préreprise, peuvent bénéficier d’une convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) pour se réaccoutumer à leur profession et changer de métier ;
• Il est interdit de licencier un salarié en raison de son handicap, sauf inaptitude déclarée par le médecin du travail. Si la cause est indépendante du handicap, le licenciement est possible sous certaines conditions.

Des avantages sociaux et fiscaux sont attribués aux personnes handicapées. Notamment :

• L’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• La prestation de compensation du handicap PCH) ;
• l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Les demandes de ces avantages sont adressées à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La demande et l’instruction du dossier

La demande de RQTH est déposée auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), à l’aide du formulaire, accompagné du certificat médical du médecin traitant datant de moins de 1 an, d’une copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Elle peut être présentée par la personne en situation de handicap ou son représentant légal. 

Une demande accélérée peut être faite en cas de risque d’inaptitude ou de licenciement, du fait de la situation de handicap. Le médecin du travail remplit alors une fiche médicale spécifique. 

L’évaluation de la demande de RQTH et de l’orientation professionnelle est effectuée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Sur la base de cette évaluation, des préconisations sont formalisées dans un plan personnalisé de compensation (PPC). La RQTH est accordée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au regard du PPC. 

La décision précise la durée de la RQTH. Quand elle est accordée pour une durée déterminée (1 à 10 ans), c’est au salarié de renouveler sa demande. Elle peut être délivrée à titre définitif.

L’ouverture de droits à la prestation de compensation du handicap (PCH), à l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) à l’égard des jeunes de plus de 16 ans qui disposent d’une convention de stage vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Cette reconnaissance n’est valable que pendant la durée du stage.  

De même, n’ont pas besoin de faire la demande de RQTH pour bénéficier automatiquement des mêmes droits, les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % et titulaires d’une rente d’un régime de protection sociale obligatoire, les titulaires d’une pension d’invalidité, les titulaires d’une carte d’invalidité et les titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).