Certaines catégories de travailleurs peuvent bénéficier d’une visite médicale avant leur départ à la retraite. Le médecin du travail établit une traçabilité des expositions du travailleur à certains facteurs de risques professionnels et peut formuler des préconisations en matière de surveillance post-professionnelle, et, le cas échéant, informer le travailleur sur les dispositifs spécifiques mis en place par les régimes accidents du travail – maladies professionnelles.
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Les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé, ou qui ont bénéficié d’un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail au cours d’une visite médicale, avant leur départ à la retraite.
Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le travailleur. Le médecin du travail a la faculté, s’il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, de mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant
Les bénéficiaires
La visite médicale est organisée pour les catégories de travailleurs suivantes :
- Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé ;
- Les travailleurs ayant bénéficié d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques particuliers antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé.
Les postes présentant des risques particuliers sont ceux exposant les travailleurs :
- A l’amiante ;
- Au plomb ;
- Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
- Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
- Aux rayonnements ionisants ;
- Au risque hyperbare ;
- Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l’affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique.
S’il le juge nécessaire, l’employeur complète la liste des postes entrant dans ces catégories. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail, après avis du ou des médecins concernés et du comité social et économique s’il existe, en cohérence avec l’évaluation des risques et, le cas échéant, la fiche d’entreprise. Cette liste est transmise au service de prévention et santé au travail, tenue à disposition du directeur régional de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités (DREETS) et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L’employeur motive par écrit l’inscription de tout poste sur cette liste.
L’organisation de la visite
Pour l’organisation de la visite, l’employeur informe son service de santé au travail, dès qu’il en a connaissance, du départ ou de la mise à la retraite d’un des travailleurs de l’entreprise. Il avise sans délai le travailleur concerné de la transmission de cette information.
Lorsqu’un travailleur estime remplir les conditions et n’a pas été avisé de la transmission de cette information par l’employeur, il peut, durant le mois précédant son départ, demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son service de prévention et santé au travail. Il informe son employeur de sa démarche.
Informé du départ ou de la mise à la retraite du travailleur, le service de prévention et santé au travail détermine, par tout moyen, si le travailleur remplit les conditions et organise la visite lorsqu’il les estime remplies.
Le rôle du médecin du travail
Le médecin du travail établit un état des lieux des expositions du travailleur aux facteurs de risques professionnels, notamment, sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail, des déclarations du travailleur et de celles de ses employeurs successifs.
A l’issue de la visite, le médecin du travail remet le document dressant l’état des lieux au travailleur. Lorsque le document fait état de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ou que l’examen auquel il procède fait apparaître d’autres risques professionnels, le médecin du travail préconise, le cas échéant, la surveillance post-professionnelle. A cette fin, il transmet, s’il le juge nécessaire et avec l’accord du travailleur, le document et, le cas échéant, les informations complémentaires au médecin traitant. Les documents transmis sont alors assortis de préconisations et de toutes informations utiles à la prise en charge médicale ultérieure.
Lorsque le travailleur remplit les conditions pour bénéficier du dispositif de surveillance post-professionnelle, le médecin du travail l’informe des démarches à effectuer pour ce faire.
