Tout médecin peut délivrer un certificat de non contre-indication à une discipline sportive, y compris le médecin du travail.
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Les médecins de santé scolaire, les médecins du travail, les médecins militaires et les médecins généralistes contribuent, en liaison avec les médecins spécialisés, aux actions de prévention concernant la pratique des activités physiques et sportives.
Est un sportif toute personne qui participe ou se prépare :
- Soit à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ;
- Soit à une manifestation sportive donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature, alors même qu’elle n’est pas organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ;
- Soit à une manifestation sportive internationale.
La licence et la compétition
Pour les personnes majeures, la délivrance ou le renouvellement d’une licence par une fédération sportive peut être subordonné à la présentation d’un certificat médical permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. Après avis simple de la commission médicale, les fédérations fixent dans leur règlement fédéral :
- Les conditions dans lesquelles un certificat médical peut être exigé pour la délivrance ou le renouvellement de la licence ;
- La nature, la périodicité et le contenu des examens médicaux liés à l’obtention de ce certificat, en fonction des types de participants et de pratique.
L’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est subordonnée à la présentation d’une licence permettant la participation aux compétitions organisées par une fédération sportive dans la discipline concernée. Pour les personnes majeures non licenciées, l’inscription peut être subordonnée à la présentation d’un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée.
Pour les disciplines qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique. Les contraintes particulières consistent soit en des contraintes liées à l’environnement spécifique dans lequel les disciplines se déroulent, soit en des contraintes liées à la sécurité ou la santé des pratiquants.
La durée d’un an s’apprécie au jour de la demande de la licence ou de l’inscription à la compétition par le sportif. Le certificat médical permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport énonce, s’il y a lieu, la ou les disciplines pour lesquelles la pratique est contre-indiquée. Il peut, à la demande du licencié, ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.
Le renouvellement d’une licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
Les fédérations sportives publient chaque année un calendrier officiel des compétitions permettant aux sportifs de disposer d’un temps de récupération permettant de protéger leur santé.
Les disciplines à contraintes particulières
Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières sont :
- Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :
- L’alpinisme ;
- La plongée subaquatique ;
- La spéléologie ;
- Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience ;
- Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;
- Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur à l’exception du modélisme automobile radioguidé ;
- Les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition à l’exception de l’aéromodélisme ;
- Le parachutisme ;
- Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.
La surveillance médicale particulière
La surveillance médicale particulière à laquelle les fédérations sportives soumettent leurs licenciés :
- inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau (elles peuvent définir des examens médicaux complémentaires adaptés à leur discipline sportive) ;
- reconnus dans le projet de performance fédéral (elles définissent la nature et la périodicité des examens médicaux qui sont assurés dans le cadre de cette surveillance).
a pour but de prévenir les risques sanitaires inhérents à la pratique sportive intensive.
L’instance dirigeante compétente de la fédération désigne, dans les conditions fixées par le règlement médical de celle-ci, un médecin chargé de coordonner les examens prévus dans le cadre de la surveillance médicale particulière.
Un livret individuel est délivré à chaque sportif ou à son représentant légal, par la fédération sportive dont il relève. Ce livret ne contient que des informations à caractère sportif et des informations médicales en rapport avec les activités sportives.
Les résultats des examens réalisés dans le cadre de la surveillance médicale particulière sont transmis au sportif ainsi qu’au médecin. Ils sont inscrits au livret individuel.
Chaque année, le médecin dresse un bilan de l’action relative à la surveillance médicale particulière. Ce bilan fait état des modalités de mise en oeuvre et de la synthèse des résultats collectifs de cette surveillance. Il est présenté par ce médecin à la première assemblée générale fédérale qui en suit l’établissement et adressé par la fédération au ministre chargé des sports.
Les personnes appelées à connaître des données individuelles relatives à la surveillance médicale des licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou reconnus dans le projet de performance fédéral sont tenues au secret professionnel.
La surveillance médicale ne dispense pas les employeurs des sportifs professionnels titulaires d’un contrat de travail de satisfaire aux obligations qui leur incombent en application du code du travail.
Le médecin chargé, au sein de la fédération sportive, de coordonner les examens requis dans le cadre de la surveillance médicale particulière peut établir un certificat de contre-indication à la participation aux compétitions sportives au vu des résultats de cette surveillance médicale. Ce certificat est transmis au président de la fédération, qui suspend la participation de l’intéressé aux compétitions sportives organisées ou autorisées par la fédération jusqu’à la levée de la contre-indication par le médecin.
