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Le secret professionnel : un pilier de la santé au travail

Le secret professionnel n’est pas une notion réservée aux professionnels de santé. Si le patient est le maître du secret, il existe des aspects juridiques, sociaux et éthiques qui ne recouvrent pas exactement les mêmes limites. Enfin, il est essentiel de connaître et d’appliquer les exceptions au secret.

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Essentiel pour les professionnels et le public, sa compréhension et son application correctes sont cruciales. Les certificats médicaux protègent les droits des patients.

Aspects juridiques et sociaux du secret professionnel

Le secret professionnel est soumis à des exceptions légales strictes. La divulgation d’informations confidentielles par un professionnel peut entraîner des sanctions sévères, y compris un an d’emprisonnement et des amendes. Cependant, il existe des circonstances où la révélation d’informations est non seulement permise, mais nécessaire, comme dans les cas de sévices infligés aux mineurs ou aux personnes vulnérables, ou de violences au sein du couple. Dans ces situations, la loi protège ceux qui signalent de bonne foi, les exemptant de toute responsabilité civile, pénale ou disciplinaire.

Le secret professionnel n’est pas absolu. Dans l’intérêt des patients, des dérogations sont prévues pour la déclaration des naissances et décès, des maladies contagieuses, des admissions en soins psychiatriques, et d’autres situations nécessaires pour la santé publique et la sécurité des patients. Ces exceptions visent à équilibrer le droit à la confidentialité avec les besoins de la société et de la santé publique.

La déontologie médicale et le secret professionnel

Le Code de déontologie médicale stipule que tout ce qui est appris par le médecin dans l’exercice de sa profession est couvert par le secret professionnel. Cela comprend les informations confiées, observées ou déduites. Les médecins sont tenus de protéger l’intégrité physique et mentale de tous les patients, en particulier ceux privés de liberté ou vulnérables. En cas de sévices ou de mauvais traitements, le médecin doit, dans certaines circonstances, signaler ces faits aux autorités judiciaires.

La gestion des informations patient

Les médecins tiennent des fiches d’observation confidentielles pour chaque patient, qui ne sont pas transmissibles aux tiers. Le partage d’informations avec d’autres professionnels de santé est cependant autorisé et encouragé pour garantir la continuité des soins, toujours avec le consentement du patient. La transmission de notes personnelles à d’autres médecins ou institutions est strictement réglementée pour protéger la confidentialité du patient.

En conclusion :

Le secret professionnel en santé au travail est un pilier éthique et légal indispensable, qui doit être compris et respecté par tous les professionnels de santé. Son application judicieuse permet de sauvegarder la confiance entre le patient et le professionnel tout en protégeant les intérêts de la société.

Philippe Casanova

Médecin spécialiste en médecine du travail et médecine légale.

Cet article a 2 commentaires

  1. zylberberg

    Bonsoir
    Merci pour ce rappel.
    Le président de la chambre régionale disciplinaire d’ile de France ne partage pas ton exposé.
    Pour lui et les confrères siégeant à cette instance disciplinaire, le Conseil d’État ayant publié un arrêt où il stipule que le secret professionnel peut être dérogé par un professionnel de santé si cela lui permet de mieux se défendre sur des faits allégués par un(e) plaignant(e), le professionnel de santé pourrait déroger au secret professionnel.

    1. Philippe Casanova

      Ce commentaire est très pertinent et va dans le sens d’une application judicieuse du secret professionnel. En effet, il n’est pas prévu par les textes de dérogation particulière, cependant, un médecin doit pouvoir se défendre contre des allégations devant un tribunal et la jurisprudence confirme que, dans ce cas, il peut lever le secret à condition de répondre strictement à ce qui lui est reproché. C’est le respect du principe du contradictoire qui permet de mettre le médecin à égalité d’argumentation avec son contradicteur.

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