Des étudiants ou des médecins étrangers peuvent compléter leur formation en France dans les hôpitaux. Il en est de même des anciens internes. La médecine du travail peut bénéficier de ce dispositif.
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Dans le cas où un poste, dans une structure agréée, susceptible d’être offert à un interne n’a pu être mis au choix, ou s’il n’a pas été choisi, le directeur de l’établissement de santé peut, sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de service, de l’unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne intéressée, décider de faire appel, pour occuper provisoirement ce poste en tant que faisant fonction d’interne, à un médecin ou un étudiant en médecine.
1. Médecins et étudiants étrangers
La liste des postes non pourvus d’internes situés dans des pôles ou structures agréés est communiquée au directeur général de l’agence régionale de santé, qui peut autoriser l’affectation sur ces postes de personnes appartenant aux catégories suivantes :
- Les médecins titulaires d’un diplôme de docteur en médecine permettant l’exercice dans le pays d’obtention ou d’origine qui effectuent des études en France en vue de la préparation de certains diplômes ;
- Les étudiants en médecine ressortissants d’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant respectivement validé les 6 premières années des études médicales dans un de ces Etats.
L’affectation est décidée par le directeur de l’établissement de santé, sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de service, de l’unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne intéressée. Le directeur de l’établissement de santé informe le médecin de l’agence régionale de santé désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé.
Les étudiants ou praticiens faisant fonction d’interne sont nommés pour une durée allant de la prise de fonctions des internes jusqu’à la date correspondant à la fin de leur période de stage. Cette durée peut être ensuite renouvelée tous les 6 mois.
2. Anciens internes
A l’issue du choix et lorsqu’il reste des postes d’internes ou de résidents vacants, les anciens internes qui viennent de terminer leur cursus peuvent, sur leur demande, accomplir un semestre supplémentaire, renouvelable éventuellement une fois, après accord du directeur de l’établissement et après avis du praticien responsable du stage.
3. Statut et rémunération
La plupart des dispositions concernant les internes en médecine s’appliquent aux faisant fonction d’interne.
Toutefois, les émoluments forfaitaires mensuels ne varient pas, pour les médecins ou les étudiants faisant fonction d’interne, en fonction de leur ancienneté.
Les étudiants nommés faisant fonction d’interne à l’issue de leur internat conservent le bénéfice du montant des émoluments qu’ils perçoivent au cours de leur dernière année d’internat.
