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Ils ont pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Ils conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

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Les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique d’état sont suivis par des services de médecine de prévention. La fonction publique territoriale dépend des services de médecine préventive et la fonction publique hospitalière des services de prévention et de santé au travail, avec des dispositions particulières. Enfin, la médecine de prévention dans les armées a une organisation spécifique.

Le service de médecine de prévention fait appel, aux côtés du médecin du travail et des infirmiers en santé au travail, à des professionnels de la santé au travail ou à des organismes possédant des compétences dans ces domaines. Il dispose de l’appui d’un secrétariat.

L’équipe pluridisciplinaire ainsi constituée est placée sous la responsabilité du chef de service et est animée et coordonnée par un médecin du travail. L’indépendance des personnes et organismes associés extérieurs à l’administration est garantie dans le cadre d’une convention, qui précise les actions qui leur sont confiées et les modalités de leur exercice, ainsi que les moyens mis à leur disposition et les règles assurant leur accès aux lieux de travail et les conditions d’accomplissement de leurs missions, notamment celles propres à assurer la libre présentation de leurs observations ou propositions.

Le service de médecine de prévention peut accueillir des collaborateurs médecins et des internes de médecine du travail.

Les services sociaux peuvent être associés à la mise en œuvre des actions menées par l’équipe pluridisciplinaire.

Les professionnels de santé au travail peuvent recourir, pour l’exercice de leurs missions, à des pratiques médicales ou soignantes à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Préalablement au recours à ces pratiques, l’agent en est informé et son consentement est recueilli par écrit. Les conditions de mise en œuvre de ces pratiques assurent le respect de la confidentialité.

Les missions du service de médecine de prévention

Les missions du service de médecine de prévention sont assurées par les membres d’une équipe pluridisciplinaire, animée et coordonnée par un médecin du travail, qui appartiennent :

• Au service créé par l’administration ou l’établissement public ;
• A un service commun à plusieurs administrations, collectivités ou établissements relevant de la fonction publique d’état, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ;
• A un service de prévention et de santé au travail interentreprises avec lequel l’administration ou l’établissement public passe une convention après avis du comité social d’administration. Dans ce cas, les articles du code du travail régissant les organes de surveillance et de consultation des services de prévention et de santé au travail interentreprises ne s’appliquent pas et le comité social d’administration compétent est informé pour avis de l’organisation et des modalités de fonctionnement de ce secteur médical ;
• A un service de santé au travail en agriculture avec lequel l’administration ou l’établissement public passe une convention ;
• Soit, à défaut, à un organisme à but non lucratif dont l’objet social couvre la médecine du travail et avec laquelle l’administration ou l’établissement public passe une convention, après avis du comité social d’administration compétent.

L’équipe pluridisciplinaire dispose des locaux, matériels et équipements lui permettant d’assurer ses missions.

Le médecin du travail exerce son activité médicale, en toute indépendance et dans le respect des dispositions du code de la santé publique. Il agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. Il doit être distinct des médecins chargés des visites d’aptitude physique, des médecins de contrôle.

Le médecin du travail peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de l’affectation de l’agent au poste de travail au vu des particularités de ce dernier et au regard de l’état de santé de l’agent.

Dans ce cas, les rôles respectifs du médecin du travail et du médecin agréé s’exercent de façon complémentaire : le médecin agréé vérifie l’aptitude à l’exercice d’un emploi public ; le médecin du travail vérifie la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par l’agent.

Le médecin du travail reçoit de l’autorité administrative à laquelle il est rattaché une lettre de mission précisant les services et établissements pour lesquels il est compétent, les objectifs de ses fonctions, les conditions d’exercice de ses missions ainsi que le temps de travail à accomplir.

Le statut du personnel du service

Lorsque l’autorité administrative décide de ne pas renouveler les fonctions d’un médecin du travail, pour un motif tiré du changement dans les modalités d’organisation et de fonctionnement du service de médecine de prévention, elle en informe le comité social d’administration compétent en lui communiquant les raisons de ce changement.

En cas de rupture du lien contractuel pour un motif disciplinaire ou lié à la personne du médecin, cette rupture ne peut intervenir qu’après avis, suivant que le médecin du travail relève de l’administration centrale ou locale, du comité social d’administration compétent. L’autorité administrative met en outre l’intéressé en mesure de consulter son dossier. Le médecin doit faire l’objet d’une convocation écrite lui indiquant l’objet de celle-ci. Au cours de l’entretien, l’autorité administrative est tenue d’indiquer le ou les motifs de la décision envisagée et de recueillir les observations de l’intéressé. En cas d’avis défavorable du comité social d’administration concerné, la décision appartient au ministre.

En cas de faute professionnelle d’ordre déontologique, l’autorité administrative peut suspendre le lien contractuel avec le médecin du travail en attendant la décision du conseil de l’ordre des médecins.

L’autorité administrative détermine les moyens du service de médecine de prévention en fonction des caractéristiques des services suivis, notamment en termes d’effectifs et d’exposition aux risques professionnels, après avis du médecin du travail qui anime et coordonne l’équipe.

Tout docteur en médecine ayant l’autorisation d’exercer, candidat aux fonctions de médecin du travail au sein d’un service de médecine de prévention, doit être spécialiste qualifié en médecine du travail.

L’infirmier recruté par l’autorité administrative est titulaire du diplôme d’état d’infirmier.

Il doit par ailleurs avoir suivi ou suivre dans l’année de sa prise de fonctions une formation spécifique.

L’autorité administrative organise l’accès du médecin et de l’infirmier à la formation continue. Elle leur permet également de satisfaire à leur obligation de développement professionnel continu.

Le médecin du travail fixe les objectifs et modalités de fonctionnement du service de médecine de prévention dans un protocole écrit applicable aux collaborateurs médecins et aux infirmiers 

Les activités des autres membres de l’équipe pluridisciplinaire font également l’objet d’une formalisation écrite.

Pour les professions dont les conditions d’exercice relèvent du code de la santé publique, ces activités sont exercées dans la limite des compétences respectives des professionnels de santé déterminées par les dispositions de ce code.

Les missions du médecin du travail

Le médecin du travail est le conseiller de l’administration, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne notamment :

• L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ; 
• L’évaluation des risques professionnels ; 
• La protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ; 
• L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l’emploi des agents ; 
• L’hygiène générale des locaux de service ; 
• L’hygiène dans les restaurants administratifs ; 
• L’information sanitaire. 

Dans chaque service ou établissement public, le médecin du travail établit et met à jour périodiquement, en liaison les conseillers et les assistants de prévention, et après consultation du comité social d’administration compétent, une fiche sur laquelle sont consignés les risques professionnels propres au service et les effectifs d’agents exposés à ces risques. Il a accès aux informations utiles lui permettant d’établir la fiche des risques professionnels. Cette fiche est communiquée au chef de service ou d’établissement, qui l’annexe au document unique d’évaluation des risques professionnels. Elle est tenue à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et de l’inspection du travail. Elle est présentée au comité social d’administration en même temps que le rapport annuel du médecin du travail. Les comités sociaux d’administration sont, en outre, régulièrement informés de l’évolution des risques professionnels entrant dans leur champ de compétence. 

Le médecin du travail signale par écrit, au chef de service, les risques pour la santé des agents qu’il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail. Avec l’équipe pluridisciplinaire, il est obligatoirement associé aux actions de formation à l’hygiène et à la sécurité. Il est aussi obligatoirement consulté sur les projets de construction ou aménagement importants des bâtiments administratifs et de modifications apportées aux équipements. 

Il est obligatoirement informé, avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, de la composition de ces produits et de la nature de ces substances ainsi que de leurs modalités d’emploi. L’autorité administrative lui transmet les fiches de données de sécurité délivrées par les fournisseurs de ces produits. Il peut demander à l’administration de faire effectuer des prélèvements et des mesures aux fins d’analyse. Le refus de celle-ci doit être motivé. Il en informe le comité social d’administration. Le médecin du travail est informé des résultats de toutes mesures et analyses. Il participe aux études et enquêtes épidémiologiques. Il doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins un tiers du temps dont il dispose. Les membres de l’équipe pluridisciplinaire participent aux actions sur le milieu de travail. Tous ont libre accès aux lieux et aux locaux de travail. 

Le médecin du travail peut réaliser, prescrire ou recommander les examens complémentaires nécessaires : 

• A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé de l’agent, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ; 
• Au dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle de l’agent ; 
• Au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel de l’agent.

La prise en charge financière des frais occasionnés par ces examens incombe à l’employeur. Dans le respect du secret médical, le médecin du travail informe l’administration de tous risques d’épidémie.

La surveillance médicale des agents

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l’égard des : 

• Personnes en situation de handicap ; 
• Femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ; 
• Agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ; 
• Agents occupant des postes définis dans la fiche des risques professionnels ; 
• Agents souffrant de pathologies particulières qu’il détermine ; 

Il définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale, dont la périodicité ne peut être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un des professionnels de santé de l’équipe pluridisciplinaire. Ces visites présentent un caractère obligatoire.  

Les autres agents bénéficient d’une visite d’information et de prévention tous les 5 ans. Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d’un protocole écrit. La visite d’information et de prévention a pour objet : 

• D’interroger l’agent sur son état de santé ; 
• De l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ; 
• De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ; 
• D’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ; 
• De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail. 

A l’issue de toute visite d’information et de prévention, si elle n’est pas réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s’il l’estime nécessaire, orienter sans délai l’agent vers le médecin du travail dans le respect du protocole précité. Il informe l’agent de la possibilité d’être reçu par un médecin du travail. Les agents fournissent à leur administration la preuve qu’ils ont satisfait à cette obligation. 

Indépendamment du suivi obligatoire, l’agent peut demander à bénéficier d’une visite avec le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire sans que l’administration ait à en connaître le motif. L’administration peut demander au médecin du travail de recevoir un agent. Elle doit informer l’agent de cette démarche. 

Des autorisations d’absence sont accordées pour permettre aux agents de bénéficier des examens médicaux et des visites avec le médecin ou un autre membre de l’équipe pluridisciplinaire.

Les actions sur le milieu de travail

Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents. Il peut également proposer des aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes. Lorsque ces propositions ne sont pas agréées par l’administration, celle-ci doit motiver par écrit son refus et le comité social d’administration doit en être tenu informé. 

Le médecin du travail est informé par l’administration dans les plus brefs délais de chaque accident de service ou de travail et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel. 

Le médecin du travail rédige chaque année un rapport d’activité qui est transmis au chef de service et au comité social d’administration.

Les recours et la traçabilité

En cas contestation des agents, concernant les propositions formulées par le médecin du travail, le chef de service peut, le cas échéant, saisir pour avis le médecin inspecteur du travail territorialement compétent. 

Un dossier médical en santé au travail est constitué sous la responsabilité du médecin du travail dans les conditions prévues par le code du travail. La tenue de ce dossier garantit le respect des règles de confidentialité et du secret professionnel. Lors du premier examen médical, le médecin de du travail retrace, dans le respect des dispositions du code de la santé publique, les informations relatives à l’état de santé de l’agent ainsi que les avis des différentes instances médicales. En cas de changement de service de médecine de prévention assurant le suivi d’un agent, son dossier médical en santé au travail est communiqué au médecin du travail pour assurer la continuité de la prise en charge, sous réserve du recueil par écrit du consentement préalable de l’agent.