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Les services de médecine préventive de la fonction publique territoriale : un équilibre institutionnel

La santé au travail est un enjeu majeur, tant pour le bien-être des agents de la fonction publique territoriale que pour la qualité des services publics rendus à la population. C’est pourquoi la fonction publique territoriale dispose de services de médecine préventive, dont les missions et l’organisation spécifiques méritent d’être mises en lumière à la fois pour le grand public et les professionnels du secteur.

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Les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale sont suivis par des services de médecine préventive. La fonction publique d’état dépend des services de médecine de prévention et la fonction publique hospitalière des services de prévention et de santé au travail avec des dispositions particulières. Enfin, la médecine de prévention dans les armées a une organisation spécifique.

Missions et organisation : Une équipe pluridisciplinaire au service de la prévention

Les missions des services de médecine préventive sont assurées par une équipe pluridisciplinaire, coordonnée par un médecin du travail. Cette équipe peut être affiliée à différents types de structures, dont des services créés par la collectivité, des services communs à plusieurs employeurs publics, ou des services de prévention et santé au travail avec lesquels des conventions sont établies. L’objectif est de garantir une surveillance médicale adaptée aux agents de la fonction publique territoriale, y compris les administrations parisiennes.

Les services de médecine préventive disposent des locaux, matériels et équipements nécessaires pour mener à bien leurs missions. Outre les médecins du travail, ces services peuvent être composés de personnel infirmier et de personnel de secrétariat médico-social. Ils peuvent également accueillir des collaborateurs médecins et des internes en médecine du travail.

Pour assurer la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail, les services de médecine préventive peuvent faire appel à des professionnels de la santé au travail ou à des organismes compétents dans ce domaine.

L’utilisation de pratiques médicales à distance, via les technologies de l’information et de la communication, est également envisageable, sous réserve du consentement écrit de l’agent et du respect de la confidentialité. Le médecin du travail est chargé d’évaluer l’opportunité de la téléconsultation en fonction du motif de la visite, des moyens disponibles et du poste d’affectation des agents.

Les services de médecine préventive sont placés sous la responsabilité de l’autorité territoriale et sont animés et coordonnés par le médecin du travail. L’indépendance des personnes et organismes extérieurs à l’administration est garantie par des conventions détaillant les actions qui leur sont confiées et les modalités de leur exercice.

Le médecin du travail doit consacrer un temps minimal à ses missions, fixé à 1 heure par mois pour 20 agents, et à 1 heure pour 10 agents en surveillance médicale particulière. Il agit en toute indépendance et dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents, sans être en charge des visites d’aptitude ni du contrôle médical qui relèvent du médecin agréé et du conseil médical.

Surveillance médicale et actions sur le milieu de travail

La surveillance médicale des agents de la fonction publique territoriale est une préoccupation centrale des services de médecine préventive. Chaque agent bénéficie d’une visite d’information et de prévention au minimum tous les 2 ans. Cette visite a pour objectif d’interroger l’agent sur son état de santé, de l’informer sur les risques liés à son poste de travail, de le sensibiliser à la prévention, et d’identifier si une orientation vers le médecin du travail est nécessaire.

Le médecin du travail peut également réaliser des examens complémentaires pour déterminer la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé de l’agent, détecter des maladies professionnelles potentielles, et surveiller les agents en situation particulière, tels que les femmes enceintes ou les personnes handicapées.

En cas de désaccord entre l’autorité territoriale et le médecin du travail concernant des aménagements de poste, un recours est possible auprès du médecin inspecteur du travail.

Transparence et suivi

Les services de médecine préventive sont tenus d’informer l’autorité territoriale de chaque accident de service et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel. Ils établissent chaque année un rapport d’activité qui est transmis à l’autorité territoriale et au comité social territorial.

Un dossier médical en santé au travail est constitué sous la responsabilité du médecin du travail, garantissant le respect du secret médical. En cas de changement de service de médecine préventive, le dossier est transmis sous réserve du consentement préalable de l’agent.

En conclusion :

Les services de médecine préventive de la fonction publique territoriale jouent un rôle essentiel dans la préservation de la santé des agents et la prévention des risques professionnels. Ils contribuent ainsi au maintien d’un environnement de travail sain et sécurisé au sein de la fonction publique territoriale.

Philippe Casanova

Médecin spécialiste en médecine du travail et médecine légale.