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Médecins agréés dans la fonction publique : une fonction essentielle à découvrir

Le paysage médical au sein de la fonction publique est une mosaïque de rôles divers, parmi lesquels celui du médecin agréé se distingue nettement. Si l’on peut être tenté de l’associer au médecin du travail, il s’en différencie par ses attributions spécifiques, essentiellement orientées vers la médecine de contrôle.

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En substance, le médecin agréé fait figure de médecin conseil, tel qu’on le trouve au sein de la caisse de sécurité sociale, mais pour les fonctionnaires. Il est, par essence, le pilier médical de confiance de l’administration.

Le chemin qui mène à l’agrément d’un médecin au sein de la fonction publique est rigoureux et bien défini. Sur proposition du directeur général de l’Agence régionale de santé, le préfet, après avoir pris en considération l’avis éclairé du Conseil départemental de l’ordre des médecins et des syndicats médicaux départementaux, établit une liste des médecins agréés. Les médecins sélectionnés le sont soit sur leur propre demande, soit avec leur accord, pour une durée de trois ans, avec possibilité de renouvellement.

Il convient de souligner que l’administration peut, dans certains cas, se passer de l’intervention d’un médecin agréé si l’intéressé fournit un certificat médical provenant d’un spécialiste rattaché à un centre hospitalier régional ou universitaire.

Les fonctionnaires à l’étranger ne sont pas en reste. Les chefs de missions diplomatiques et consulaires disposent d’une latitude pour agréer des médecins dans le pays où ils résident.

Impartialité et collaboration

L’éthique médicale est au cœur de l’action du médecin agréé : ce dernier doit impérativement se déporter lorsqu’il est confronté à des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics qu’il a déjà suivis en tant que médecin traitant.

Le conseil médical, en plus de compter des médecins agréés parmi ses membres, peut aussi faire appel à leur expertise. Ils peuvent, le cas échéant, participer aux réunions du conseil, mais leur voix est purement consultative.

Une pratique diversifiée

Certains postes au sein de la fonction publique nécessitent des conditions de santé spécifiques en raison des risques qu’ils comportent, les policiers par exemple. Dans de tels cas, le médecin agréé intervient pour évaluer l’aptitude de l’agent. En cas de contestation, un conseil médical est sollicité.

La procédure de temps partiel thérapeutique est également sous l’égide du médecin agréé. Lorsque le fonctionnaire sollicite une prolongation de cette modalité de travail, un examen est rapidement mené par le médecin agréé pour évaluer sa pertinence.

Les congés de maladie, qui sont octroyés en cas d’incapacité de travail due à une maladie, peuvent être soumis à un contrôle par le médecin agréé. Leur rôle est également crucial pour les fonctionnaires souhaitant une prolongation d’activité.

Lorsqu’un agent demande un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), le médecin agréé peut être sollicité pour évaluer le bien-fondé de cette requête, particulièrement si les circonstances entourant l’invalidité sont complexes.

Reconnaissance des maladies professionnelles

Pour les agents contractuels, le médecin agréé joue un rôle prépondérant en établissant un rapport pour le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), notamment lorsque la maladie professionnelle ne correspond pas aux critères établis.

En conclusion :

À travers cet aperçu, il apparaît clairement que le médecin agréé est une figure centrale de la médecine de contrôle au sein de la fonction publique. Son rôle, bien que spécifique, est essentiel pour les fonctionnaires et des agents contractuels tout en garantissant le bon fonctionnement de l’administration.

Philippe Casanova

Médecin spécialiste en médecine du travail et médecine légale.