Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé. Ce suivi comprend notamment un examen médical d’aptitude, qui se substitue à la visite d’information et de prévention.
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Table des matières
L’examen médical d’aptitude permet de s’assurer de la compatibilité de l’état de santé du travailleur avec le poste auquel il est affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail. Il est réalisé avant l’embauche et renouvelé périodiquement. Il est effectué par le médecin du travail, sauf lorsque des dispositions spécifiques le confient à un autre médecin.
1. Postes à risque
Les postes présentant des risques particuliers sont ceux exposant les travailleurs :
- A l’amiante ;
- Au plomb ;
- Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
- Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
- Aux rayonnements ionisants ;
- Au risque hyperbare ;
- Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l’affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique.
S’il le juge nécessaire, l’employeur complète la liste. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail, après avis du ou des médecins concernés et du comité social et économique s’il existe, en cohérence avec l’évaluation des risques et, le cas échéant, la fiche d’entreprise. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L’employeur motive par écrit l’inscription de tout poste sur cette liste.
2. Examen médical d’aptitude
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude, qui se substitue à la visite d’information et de prévention. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste.
Cet examen a notamment pour objet :
- De s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l’état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail ;
- De rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
- De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
- D’informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
- De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Cet avis d’aptitude ou d’inaptitude est transmis au travailleur et à l’employeur et versé au dossier médical en santé au travail de l’intéressé.
Lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les 2 ans précédant son embauche, l’organisation d’un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas requise dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
- Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d’aptitude du travailleur ;
- Aucune mesure ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des deux dernières années.
3. Examen médical périodique
Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail bénéficie, à l’issue de l’examen médical d’embauche, d’un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
4. Visite de fin de carrière
La visite médicale de fin de carrière est organisée pour les catégories de travailleurs suivantes :
- Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé ;
- Les travailleurs ayant bénéficié d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé.
